Conformité Loi 25 pour le site web de ta PME
Une mise en conformité native, pas une rustine ajoutée après coup.
Depuis la Loi 25, ton site web n'est plus juste une vitrine : c'est un point de collecte de renseignements personnels que tu dois encadrer. Formulaires, témoins, analytics : dès que tu recueilles quelque chose, tu as des obligations. La bonne nouvelle, c'est que la partie technique se règle proprement, une fois pour toutes, sans casse-tête de ton côté.
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) impose des obligations à toute entreprise québécoise qui recueille des renseignements personnels. Ton site web en fait partie : un formulaire de contact, une infolettre, un outil de mesure d'audience comme Google Analytics, tout cela touche des données qui doivent être traitées avec consentement et transparence.
Concrètement, qu'est-ce qu'un renseignement personnel sur un site web ? C'est plus large que tu penses. Un nom, un courriel ou un numéro de téléphone laissés dans un formulaire, bien sûr. Mais aussi l'adresse IP du visiteur, les témoins qui suivent son comportement de page en page et les données que des outils comme Google Analytics ou les pixels publicitaires recueillent en arrière-plan. Tout cela tombe sous la Loi 25 dès que la collecte sert à identifier ou à suivre une personne.
Soyons clairs sur ce qu'on fait et ce qu'on ne fait pas. On s'occupe de l'aspect technique de ton site web : la bannière de consentement, la gestion des témoins, la politique de confidentialité et le chargement responsable des outils de suivi. On ne fait pas l'accompagnement juridique global de ton entreprise et on ne te donne pas de conseil juridique. Pour le registre de traitement, la nomination d'un responsable de la protection des renseignements ou tes processus internes, tu consultes un avocat ou un conseiller spécialisé. Notre travail, c'est que ton site soit du bon côté de la règle.
Pourquoi insister sur le mot « natif » ? Parce qu'il y a deux moments possibles pour penser la Loi 25. On peut l'aborder à la toute fin, une fois le site terminé. On peut aussi la penser dès la première ligne de code. Nous, on choisit la seconde approche. La bannière de consentement, le chargement responsable des témoins et la politique de confidentialité sont intégrés à la construction du site, testés et documentés. Tu obtiens un site réellement conforme, pensé pour ça dès le départ.
La conformité technique, complète et native
Tout ce qu'il faut pour que ton site respecte la Loi 25 sans que tu aies à y penser.
- Bannière de consentement conforme : aucun témoin de suivi ne se charge avant que le visiteur ait dit oui
- Politique de confidentialité complète, rédigée et adaptée à ce que ton site collecte vraiment
- Gestion stricte des témoins, classés par catégorie (nécessaires, mesure d'audience, marketing)
- Formulaires qui ne collectent que le strict nécessaire, sans champs inutiles
- Chargement de Google Analytics seulement après le consentement du visiteur
- Possibilité pour le visiteur de revoir et de modifier son choix à tout moment
- Mention claire de la finalité de chaque collecte de renseignements
- Documentation des réglages techniques mis en place sur ton site
Le coeur du dispositif, c'est le principe du consentement préalable. Tant que le visiteur n'a pas fait son choix, aucun témoin de suivi ne se déclenche et aucun outil de mesure ne se charge. La bannière présente une option pour accepter et une option pour refuser, sur le même pied, sans case précochée ni bouton piégé. C'est exactement ce que la Loi 25 attend : un consentement libre, éclairé et donné pour une finalité précise.
La politique de confidentialité n'est pas un texte décoratif. On la rédige à partir de ce que ton site collecte réellement, en nommant chaque finalité : pourquoi tu demandes un courriel, ce que tu en fais, combien de temps tu le conserves et comment le visiteur peut exercer ses droits. Une politique claire rassure tes clients potentiels et démontre ton sérieux, en plus de répondre à la loi.
De ton site actuel à un site conforme, en 4 étapes
Revue de la collecte
On regarde précisément ce que ton site recueille : formulaires, infolettre, témoins, outils de mesure d'audience. On dresse la liste de chaque point de collecte et de sa finalité.
Bannière et consentement
On met en place la bannière conforme et la gestion du consentement. Aucun témoin de suivi ne se charge avant que le visiteur ait accepté. Il peut aussi revenir sur son choix quand il veut.
Politique de confidentialité
On rédige une politique complète et claire, adaptée à ce que ton site collecte réellement. Pas de modèle générique copié-collé : un texte qui correspond à ta situation.
Test et documentation
On vérifie que rien ne se charge avant le consentement, on teste chaque scénario et on te remet une documentation des réglages en place sur ton site.
Conforme par défaut, pas en rattrapage
Pensé dès le départ
La conformité est intégrée à la construction du site dès le départ. Tous nos sites sont conformes par défaut, parce que la protection des renseignements fait partie des fondations.
Le visiteur garde le contrôle
Le consentement est demandé clairement, jamais piégé. Le visiteur accepte, refuse ou modifie son choix à tout moment. Tu inspires confiance au lieu de la trahir.
Aucun supplément
La conformité Loi 25 est comprise dans la mise en place et dans le forfait mensuel. On ne la facture pas à part, parce qu'un site non conforme n'est pas un site fini.
Inclus, jamais en supplément
La conformité Loi 25 fait partie de la mise en place et du forfait mensuel. Tous nos sites sont conformes par défaut, à Saint-Jérôme comme partout au Québec.
Aucun engagement long terme. Heures supplémentaires à 95 $/h.
- Site complet, design sur mesure, zéro WordPress
- Stratégie SEO local incluse
- Conformité Loi 25 native
- Relation directe avec celui qui exécute
Comprendre la Loi 25 en détail
La Loi 25 te pose des questions ? On a écrit un guide complet pour les PME québécoises, en langage clair, avec tes obligations concrètes et les pièges à éviter : Loi 25 et ton site web : guide complet pour PME québécoises.
Ce qu'on nous demande souvent
Est-ce que la Loi 25 s'applique vraiment à mon petit site web ?
Si ton site recueille le moindre renseignement personnel, oui. Un simple formulaire de contact qui demande un nom et un courriel, des témoins de suivi ou Google Analytics suffisent à te placer dans le champ de la loi. La taille de ta PME ne change rien : la Loi 25 vise toute entreprise québécoise qui collecte des renseignements personnels, peu importe le nombre d'employés.
Vous offrez du conseil juridique pour ma conformité Loi 25 ?
Non. C'est important de le dire clairement. On s'occupe de l'aspect technique de ton site web : la bannière de consentement, la gestion des témoins, le chargement conditionnel des outils de suivi et la base de ta politique de confidentialité. L'accompagnement juridique global de ton entreprise (registre, responsable de la protection des renseignements, processus internes) relève d'un avocat ou d'un conseiller spécialisé. On rend ton site conforme, on ne remplace pas ton juriste.
Mon site existe déjà. Vous pouvez le rendre conforme sans tout refaire ?
Si ton site est déjà bâti chez nous, la conformité est native et il n'y a rien à ajouter. Si tu arrives avec un site existant, on commence par une revue de ce qu'il collecte, puis on met en place la bannière, la gestion du consentement et la politique de confidentialité. Dans bien des cas, on n'a pas besoin de tout reconstruire pour régler la partie Loi 25 de ton site.
Est-ce que la bannière de consentement va nuire à mon référencement ou à mes statistiques ?
La bannière est légère et n'affecte pas ton positionnement Google. Côté statistiques, oui, tu ne comptes que les visiteurs qui acceptent le suivi, car aucun témoin de suivi ne se charge avant le consentement. C'est exactement ce que la loi demande. Tu obtiens des données plus propres et tu restes du bon côté de la règle.
Combien coûte la conformité Loi 25 chez vous ?
Rien de plus. La conformité est incluse dans la mise en place à {{ tarifs.setup.montant }} $ et dans le forfait mensuel à {{ tarifs.mensuel.montant }} $. On ne facture pas la conformité comme un supplément, parce que pour nous un site qui n'est pas conforme n'est tout simplement pas un site fini. Tous nos sites le sont par défaut.
Discutons de ton projet
Une première discussion, sans engagement et sans jargon. On regarde où tu en es et ce qui ferait vraiment avancer ta PME.